General Terms and Conditions of Sale
1. Definitions
These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter "GTCS") govern the contractual relationship between Cépages / Bahia Atelier, represented by Sarah PAGES (hereinafter the "Seller"), a micro-enterprise registered with the Lyon Trade and Companies Register under number 808 863 195 under the trade name "Cépages", and any natural person (hereinafter the "Customer") making a product purchase (hereinafter the "Product") on the Seller's e-commerce site www.bahia-bijoux.com (hereinafter the "Site"). The Seller is the owner and publisher of the Site, hosted by Wix.
2. Application of T&Cs
These T&Cs apply to all visitors and users of the Site www.bahia-bijoux.com. All orders placed on the Site are subject to them. We recommend that you read them carefully before placing any order. They simply explain how we handle your order from processing to delivery and after-sales service. The Seller reserves the right to modify the T&Cs in accordance with legal changes. The T&Cs online at the time of the order prevail over any other mention appearing on the Site. Validation of an order by the Customer implies prior and unreserved acceptance of these T&Cs.
3. Products
The Products are those presented on the Site, subject to stock availability. The photographs are indicative. Bahia Atelier creations are assembled by hand: slight differences in shade, shape, or finish may exist from one piece to another and do not constitute a defect. Some items are offered as "Pre-order": they are shipped on the date indicated on their product page. A confirmation email is sent upon shipment.
4. Orders
The Customer declares that they are at least 18 years old or have the authorization of their legal representative. The Customer selects their Products, adds them to the cart, provides their contact details and delivery method, then confirms and pays for their order. A confirmation email is sent to them. The sale is concluded upon receipt of full payment. The Seller may refuse or cancel an order in the event of a previous payment dispute, suspicion of fraud, or unavailability of the Product; the Customer will then be refunded.
5. Custom orders
Custom jewelry is made according to the Customer's choices (colors, beads, size, pendants, etc.). The manufacturing time is 5 to 7 days, to which the delivery time is added. In accordance with Article L221-28 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to goods made to the consumer's specifications or clearly personalized. This information is provided before ordering.
6. Price and payment
Prices are indicated in euros, all taxes included. VAT not applicable, article 293 B of the CGI. Delivery costs are indicated before order confirmation. The applicable price is the one displayed at the time of the order. Payment is made by credit card or Apple Pay, via the secure payment provider Stripe. The Seller does not store any banking data. The card is debited at the time of order confirmation. For deliveries outside of France, customs duties or local taxes may apply depending on the destination country, at the Customer's expense.
7. Delivery
Livraison en France et dans l'Union européenne, en point relais ou à domicile. Aucune livraison hors Union européenne. Les Produits en stock sont expédiés sous 24 à 48 h ouvrées après validation de la commande. Les délais de transport indiqués lors du choix du mode de livraison courent à compter de l'expédition. Les frais de livraison varient selon la destination et le mode choisi ; la livraison à domicile en France est offerte dès 60 € d'achat. Le Client veille à l'exactitude de son adresse. Un colis retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou d'un colis non retiré en point relais donne lieu à des frais de réexpédition à la charge du Client. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur à la livraison et en informer le Vendeur via le formulaire de contact dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la livraison.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, via le bouton « Renoncer au contrat ici » présent sur chaque page du Site. Le Vendeur confirme la demande par e-mail et indique les modalités de retour. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non porté et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. Le Vendeur rembourse le Client, sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du Produit. Sont exclus du droit de rétractation les Produits sur mesure ou nettement personnalisés (article 5).
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact avec des photos de la pièce ; le Vendeur propose l’échange, la réparation ou le remboursement. La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages dus à un mauvais usage ou à un défaut d’entretien (contact prolongé avec l’eau, parfums, produits ménagers).
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, du fait d’un tiers, d’un cas de force majeure ou d’un dysfonctionnement d’Internet. Les droits du consommateur prévus par la loi demeurent inchangés.
11. Propriété intellectuelle
Le Site, la marque Bahia Atelier, les logos, créations, photographies et textes sont la propriété du Vendeur et protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client ; elles ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires techniques (paiement, transport, hébergement). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exercé via le formulaire de contact du Site. L’inscription à la newsletter est facultative et peut être retirée à tout moment.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Vendeur via le formulaire de contact. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
14. Applicable law
These Terms and Conditions are subject to French law.